Conditions générales d’utilisation de OnRencontre.com :
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Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec OnRencontre et en étant Membre de OnRencontre.com, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de OnRencontre.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur OnRencontre. L'inscription à un ou plusieurs services de OnRencontre.com ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En envoyant son formulaire d'adhésion après avoir lu "Je suis majeur(e), j'ai lu et j'accepte les conditions générales" située au bas de la page de l'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Sommaire

Conditions Article 1 : définitions
Conditions Article 2 : accès et inscription de OnRencontre.com
Conditions Article 3 : utilisation de OnRencontre.com
Conditions Article 4 : vie privée et protection des données du membre
Conditions Article 5 : propriété intellectuelle
Conditions Article 6  : Responsabilité de OnRencontre.com
Conditions Article 7 : résiliation
Conditions Article 8 : responsabilité et garantie
Conditions Article 9 : convention entre le membre et OnRencontre
Conditions Article 10 : modifications de OnRencontre.com ou des conditions d'utilisation
Conditions Article 11  : Obligation de OnRencontre.com
Conditions Article 12  : obligation du Membre 
Conditions Article 13  : Obligations générales
Conditions Article 14 : droit applicable et attribution de juridiction
Conditions Article 15 : qui sommes nous ?

Conditions Article 1. définitions

OnRencontre: désigne le service de rencontres de ce site web. Le service OnRencontre est accessibles par les Membres. Membre(s) désigne un ou l'ensemble des utilisateurs du service OnRencontre valablement inscrit(s) pour l'utilisation de OnRencontre.com.

Conditions Article 2. Accès et inscription de OnRencontre.com

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre du site OnRencontre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer OnRencontre sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant, login et d'un mot de passe, en fonction du Service auquel il s'est inscrit qui sont strictement personnels et confidentiels.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, OnRencontre résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit OnRencontre contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, OnRencontre n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, OnRencontre n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement  OnRencontre.

Conditions Article 3. utilisation de OnRencontre.com

Une fois inscrit et sous réserve, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur OnRencontre.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
- Ne pas utiliser OnRencontre à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de OnRencontre.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à OnRencontre doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne mentionner sur le site OnRencontre aucune information personnelle fournie par un Membre à OnRencontre : adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc. pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser OnRencontre.
- Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- OnRencontre se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de OnRencontre.com. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, OnRencontre se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

OnRencontre ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. OnRencontre dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de OnRencontre.com, sur OnRencontre ou lors de rencontres entre Membres ou non-membres, suite à l'utilisation du site OnRencontre.

Dans ce cadre, OnRencontre rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale ou électronique, téléphone, aux autres Membres de OnRencontre.com par l'intermédiaire du site OnRencontre. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Conditions Article 4 : vie privée et protection des données du membre

OnRencontre respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro  :1189497

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par OnRencontre et en prend librement la responsabilité exclusive. Si le membre ne souhaite pas mettre de photos, il ne doit pas s'inscrire pour éviter ce genre de problèmes.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander à OnRencontre à ne plus recevoir la newsletter ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail  de la part de OnRencontre.com ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de OnRencontre.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur OnRencontre, sur le Web, par e-mail (newsletters), En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément OnRencontre à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service OnRencontre ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et OnRencontre. En outre, le Membre autorise expressément OnRencontre à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de OnRencontre.com.

Si vous ne souhaitez plus que OnRencontre reproduise ou diffuse les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte .en contactant à l’adresse suivante : webmaster@expertisite.com.  S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation prendra effet 48h après réception du mail .

Conditions Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par OnRencontre.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, textes contenus sur le site OnRencontre sont la propriété intellectuelle de OnRencontre.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de OnRencontre.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par OnRencontre au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports, disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à OnRencontre. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de OnRencontre.com.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site OnRencontre, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site OnRencontre.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre autorise expressément OnRencontre à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site OnRencontre ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Conditions Article 6  : Responsabilité de OnRencontre.com

OnRencontre ne pourra voir sa responsabilité mise en cause par un Membre si celui-ci par l’intermédiaire  du/des services qu’OnRencontre lui aurait fourni (adresse email, site perso, sms, vidéo ) des dommages directs ou indirects du comportement du Membre . À titre d'illustration, OnRencontre ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
OnRencontre ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. OnRencontre dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de OnRencontre.com, sur OnRencontre ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres.

Conditions Article 7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte .en contactant à l’adresse suivante : webmaster@expertisite.com.  S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation prendra effet 48h après réception du mail .
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, OnRencontre résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, OnRencontre résilie le compte du Membre 8 (huit) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par OnRencontre au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Conditions Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à OnRencontre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de OnRencontre, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 4 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. OnRencontre ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site ou le Membre lui-même. De même, OnRencontre ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de OnRencontre.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir OnRencontre contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Fonctionnement du site OnRencontre et des services

Le membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de OnRencontre.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions java-script, réception de cookies de session.
En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, OnRencontre ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation. Dans la mesure du possible, OnRencontre informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de OnRencontre.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
De même, OnRencontre ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site OnRencontre imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à OnRencontre.

8.3 Liens

Le site OnRencontre peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site OnRencontre ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où OnRencontre ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site OnRencontre, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de OnRencontre.com étant exclue.

8.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de OnRencontre.com est exclue .
OnRencontre ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Conditions Article 9. Convention entre le membre et OnRencontre

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site OnRencontre auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et OnRencontre. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de OnRencontre.com et du Membre relatifs à leur objet.

Conditions Article 10. Modifications de OnRencontre.com ou des conditions d'utilisation

OnRencontre se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site OnRencontre, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site OnRencontre, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à OnRencontre. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site OnRencontre ou les Services.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site à cette même adresse. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Conditions Article 11 :Obligations de OnRencontre.com

OnRencontre assure  la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de OnRencontre.com n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de OnRencontre.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, OnRencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet de OnRencontre.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres. OnRencontre ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, OnRencontre ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Dans ce cadre, OnRencontre rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire du Service OnRencontre.

Conditions Article 12 : Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Conditions Article 13 : Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

1. Se comporter de façon loyale à l'égard de OnRencontre.com et des autres Membres.
2. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par OnRencontre et par les autres Membres.
3. Ne pas utiliser OnRencontre à des fins professionnelles ou commerciales ,prospection, racolage ou prostitution ou non privées.
4. Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
5. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre et doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
6. Ne mentionner sur le service OnRencontre aucune information personnelle fournie par un Membre à OnRencontre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser OnRencontre.
7. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. OnRencontre se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
8. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de OnRencontre.com.
9. Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
10. S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à OnRencontre des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de OnRencontre.com.
11. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Ces obligations s’appliquent entre autres au profil édité par le membre, au forum, etc.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice  en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, OnRencontre pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Conditions Article 14. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences.

Conditions Article 15. Qui sommes-nous ?

POLIVALYS - SARL au capital de 8 000€
Siège social : 13 rue de la terre au morel - 22440 La Méaugon - France
SIRET : 502.324.809.00016 - RCS SAINT BRIEUC - Code APE 7312Z